Arrêté du 27 septembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.2

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Modification des attributions de la sous-direction des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des gens de mer en supprimant le bureau du travail maritime et en créant un bureau dédié à la santé et à la sécurité au travail maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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