JORF n°0227 du 29 septembre 2013

Article 4

Article 4

L'article 5.3.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa, les mots : « le bureau du travail maritime » sont remplacés par les mots : « le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes » ;
2° Le quinzième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 5.3.2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au treizième alinéa, les mots : « le bureau du travail maritime » sont remplacés par les mots : « le bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes » ;

2° Le quinzième alinéa est supprimé.