Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des gens de mer
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des gens de mer en supprimant le bureau du travail maritime et en créant un bureau dédié à la santé et à la sécurité au travail maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2 : Attributions de la sous-direction des gens de mer
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2