Arrêté du 27 septembre 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 2 (Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules), 3 (Nouveaux rôles pour la mission d'appui du réseau routier national) et 5 (Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité routière) entrent en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2013

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Entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur des modifications apportées par les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 27 septembre 2013.

Les dispositions des articles 2 (Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules), 3 (Nouveaux rôles pour la mission d'appui du réseau routier national) et 5 (Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité routière) entrent en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance