Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences des sous-directions des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.2 : Rôle d'un service juridique dans l'environnement et l'urbanisme
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.3 : Rôle d'une sous-direction dans les domaines de l'énergie et des transports
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3