Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 21 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 27 septembre 2012 (Ab)
Tarifs d'électricité pour différents niveaux de consommation
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. (Ab)
Arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. 6 (Ab)
Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Calcul des consommations de gaz à tarifs variables
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Arrêté du 27 septembre 2012 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 27 septembre 2012