Arrêté du 27 septembre 2012

Article 4

Abrogé29 décembre 2012

Créé le 6 octobre 2012

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 5

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au vendredi 28 décembre 2012