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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 septembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2011 (Ab)
Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Sorégies
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Tarifs d'électricité SORÉGIES en 2012
Arrêté du 23 décembre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2011