Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 25

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Modification des missions de la sous-direction du continuum de la sécurité

Résumé. La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs de la sécurité et contribue à l'élaboration de la politique publique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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