Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service pour la coordination des projets transversaux
Résumé. Le service des affaires transverses aide les autres services à gérer les projets communs, répond aux demandes de contrôle et travaille avec les préfectures pour améliorer les politiques publiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 26-1 : Rôle d'un service dans la gestion des projets et de la communication
- Arrêté du 12 août 2013Art. 26-1