JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le secrétaire général doit appliquer un nouvel arrêté et le publier au Journal officiel.
La sous-direction des industries et technologies de sécurité remplace le département des industries et innovations de sécurité et assume de nouvelles responsabilités.
La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs de la sécurité et contribue à l'élaboration de la politique publique de sécurité.
La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.
Le service des affaires transverses aide les autres services à gérer les projets communs, répond aux demandes de contrôle et travaille avec les préfectures pour améliorer les politiques publiques.
Un arrêté réorganise la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes avec de nouvelles sous-directions pour mieux gérer la sécurité et les technologies.