En vigueur depuis le 30 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit appliquer un nouvel arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.