Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du département des industries et innovations de sécurité
Résumé. La sous-direction des industries et technologies de sécurité remplace le département des industries et innovations de sécurité et assume de nouvelles responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :