Arrêté du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 24

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Réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

Résumé. La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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