Arrêté du 27 octobre 2021

Article 1

Créé le 29 octobre 2021 · En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

En vigueur du mercredi 17 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 décembre 2025art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture,de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au mardi 16 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 mai 2025art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au vendredi 23 mai 2025

Modifié parArrêté du 11 août 2023art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du mercredi 19 juillet 2023 au samedi 12 août 2023

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

248

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du dimanche 14 mai 2023 au mardi 18 juillet 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2023art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

248

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du dimanche 19 février 2023 au samedi 13 mai 2023

Modifié parArrêté du 17 février 2023art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

130

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

233

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du lundi 4 juillet 2022 au samedi 18 février 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1Arrêté du 1er juillet 2022art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

128

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

233

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 3 juillet 2022

Modifié parArrêté du 19 avril 2022art. 1Arrêté du 28 avril 2022art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

128

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

204

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

110

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

128

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

204

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

98

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

204

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des

161

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur,

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

31

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

98

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

204

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique,ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au mardi 1 mars 2022

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel Nombre maximum
Services du Premier ministre 31
Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche 98
Ministères chargés des affaires sociales 96
Ministères économiques et financiers 204
Ministère des armées 78
Ministère de la justice 53
Ministère de la culture 45
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 57
Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer 98
Ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 157