Arrêté du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

46

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

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En vigueur depuis le 29 octobre 2021 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Limites des emplois de direction dans les ministères

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans chaque ministère.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

34

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

Ministères chargés des affaires sociales

99

Ministères économiques et financiers

249

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

60

Ministère de la culture

46

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 octobre 2026art. 1 : Modification des plafonds d'emplois dans les départements ministériels

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau au ministère de la culture a été augmenté de 1 à 46.

En vigueur du lundi 29 décembre 2025 au samedi 17 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 1 : Réduction du nombre maximum d'emplois dans un ministère

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau a été réduit dans le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (passant de 110 à 109).

En vigueur du mercredi 17 décembre 2025 au dimanche 28 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 décembre 2025art. 1 : Modification du nombre de chefs de service et du nom du ministère

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service dans le ministère de l'agriculture a été augmenté de 1, passant de 53 à 54, tandis que la dénomination du ministère a été mise à jour pour inclure 'de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire'.

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au mardi 16 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 mai 2025art. 1 : Ajustement du nombre maximum d'emplois de chef de service

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et autres postes similaires a été ajusté pour le ministère de la justice (passant de 53 à 60) et le ministère de l'agriculture (passant également de 53 à 60).

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au vendredi 23 mai 2025

Modifié parArrêté du 11 août 2023art. 1 : Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de service

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et postes similaires dans les ministères économiques et financiers a été augmenté de 1, passant de 248 à 249.

En vigueur du mercredi 19 juillet 2023 au samedi 12 août 2023

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois de haut niveau dans les ministères sociaux

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans les ministères chargés des affaires sociales a été augmenté de 3 postes, passant de 96 à 99.

En vigueur du dimanche 14 mai 2023 au mardi 18 juillet 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2023art. 1 : Réduction du nombre maximum de postes de direction

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau a été réduit dans les ministères économiques et financiers (de 233 à 248).

En vigueur du dimanche 19 février 2023 au samedi 13 mai 2023

Modifié parArrêté du 17 février 2023art. 1 : Augmentation du nombre maximal d'emplois de chef de service dans l'éducation nationale

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et postes similaires a été augmenté pour les ministères chargés de l'éducation nationale, passant de 128 à 130.

En vigueur du lundi 4 juillet 2022 au samedi 18 février 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de serviceArrêté du 1er juillet 2022art. 1 : Modification des crédits alloués aux ministères économiques et financiers

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de haut niveau dans les ministères économiques et financiers a été réduit de 29 postes, passant de 204 à 233.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 3 juillet 2022

Modifié parArrêté du 19 avril 2022art. 1 : Ajout du ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux plafonds d'emploisArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de service

En résumé. Les plafonds d'emplois pour les postes de direction dans les ministères restent inchangés, seul le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été ajouté au tableau.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de service

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et postes similaires dans les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réduit, passant de 98 à 128.

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 1 : Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de service

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service dans les services du Premier ministre a été augmenté de 31 à 34.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1 : Ajustement du nombre d'emplois de chef de service dans certains ministères

En résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et postes similaires a été ajusté pour certains ministères, avec une augmentation pour le ministère de l'agriculture (de 57 à 53) et une diminution pour le ministère de la transition écologique (de 157 à 161).

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance