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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du ministère de l'Europe et des affaires étrangères aux plafonds d'emplois
Résumé. Les plafonds d'emplois pour les postes de direction dans les ministères restent inchangés, sauf pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui a été ajouté au tableau.
A modifié les dispositions suivantes :