Arrêté du 22 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2021

Art. 1

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Ajustement du nombre maximum d'emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté ajuste le nombre maximum d'emplois de chef de service pour les ministères de la justice et de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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