Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 27 octobre 2021
Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l'article 1 d'un précédent arrêté.
Mots-clés : décret modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2021 > > Art. 1 > >
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