JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des effectifs

Résumé Le nombre de personnes dans certains ministères passe à 130.

Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est remplacée par la ligne suivante :
«

|Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche|130| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est remplacée par la ligne suivante :

«

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130

».