Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de chefs de service et du nom du ministère
Résumé. Le nombre de chefs de service dans le ministère de l'agriculture augmente d'un, et le nom du ministère est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :