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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre maximum d'emplois dans un ministère
Résumé. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères réduit le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :