JORF n°0252 du 28 octobre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le nombre maximum d'emplois de haut niveau au ministère de la culture a été augmenté de 1 à 46.
Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau a été réduit dans le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (passant de 110 à 109).
Le nombre maximum d'emplois de chef de service dans le ministère de l'agriculture a été augmenté de 1, passant de 53 à 54, tandis que la dénomination du ministère a été mise à jour pour inclure 'de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire'.