Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lignes du tableau de l'arrêté du 27 octobre 2021
Résumé Les nombres dans un tableau ont été changés pour les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie.
Le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne 9 est remplacée par la ligne suivante :
«
|Ministère de l'agriculture et de l'alimentation|53 | |:----------------------------------------------|:-:|
» ;
2° La ligne 11 est remplacée par la ligne suivante :
«
|Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer|161| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|
».
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