Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximum d'emplois de chef de service
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et postes similaires dans certains ministères a été augmenté, passant de 98 à 128.
A modifié les dispositions suivantes :