Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ligne dans un tableau d'un arrêté antérieur
Résumé La ligne 2 d'un tableau dans un ancien arrêté est modifiée pour indiquer le nombre 128 pour des ministères de l'éducation.
Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne 2 est remplacée par la ligne suivante :
«
|Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche|128| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|
».
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