Arrêté du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 100 emplois.
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose en outre, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un emploi supplémentaire d'expert de haut niveau exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2021 · Dernière version le 31 décembre 2023

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Dispositions concernant le nombre d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer peut avoir jusqu'à 100 experts pour des projets importants, plus un supplémentaire jusqu'en 2024.

Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 100 emplois.
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose en outre, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un emploi supplémentaire d'expert de haut niveau exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois pour les experts du ministère

En résumé. Le nombre d'emplois de directeurs de projet et d'experts de haut niveau pour le ministère de l'intérieur a été augmenté, passant de 23 à 100 emplois, avec un ajout temporaire d'un emploi supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance