Arrêté du 27 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du traitement automatisé de données personnelles 'FIABPERS'

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2017 supprime les règles concernant le traitement automatisé de données personnelles 'FIABPERS' à la direction générale des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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