Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FIABPERS " est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2017

Créé le 20 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2017

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FIABPERS " est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance