Abrogé1 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 8
Créé le 20 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2017
Le traitement a pour finalité l'enregistrement des anomalies d'identification des personnes et leur suivi.
ARRÊTÉ du 8 septembre 2015
Le traitement a pour finalité l'enregistrement des anomalies d'identification des personnes et leur suivi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 8
Créé le 20 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2017
Le traitement a pour finalité l'enregistrement des anomalies d'identification des personnes et leur suivi.
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2017art. 8
En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au jeudi 30 novembre 2017
Source : Légifrance