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ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification :

  • civilité ;
  • nom de naissance ;
  • prénoms ;
  • nom d'usage ;
  • numéro fiscal ;
  • date de naissance ;
  • département de naissance ;
  • libellé de la commune de naissance ou du pays si né à l'étranger ;

2° Données relatives à la vie familiale :

  • nom du conjoint ;
  • n° et libellé de la voie ;
  • code département ;
  • libellé commune ;

3° Données économiques et financières :

- nature de l'impôt.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents signalant l'anomalie de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • adresse IP ;
  • nom, prénom, adresse de messagerie électronique de l'agent ;
  • coordonnées du service de l'agent.

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Abrogé1 décembre 2017

Créé le 20 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2017

I. - Les données à caractère personnel relatives traitées sont les suivantes :
1° Données d'identification :

  • civilité ;
  • nom de naissance ;
  • prénoms ;
  • nom d'usage ;
  • numéro fiscal ;
  • date de naissance ;
  • département de naissance ;
  • libellé de la commune de naissance ou du pays si né à l'étranger ;

2° Données relatives à la vie familiale :

  • nom du conjoint ;
  • n° et libellé de la voie ;
  • code département ;
  • libellé commune ;

3° Données économiques et financières :

- nature de l'impôt.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents signalant l'anomalie de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • adresse IP ;
  • nom, prénom, adresse de messagerie électronique de l'agent ;
  • coordonnées du service de l'agent.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au jeudi 30 novembre 2017

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