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ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la fiabilisation de l'identification des usagers dans le référentiel des personnes de la DGFIP.

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Abrogé1 décembre 2017

Créé le 20 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2017

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la fiabilisation de l'identification des usagers dans le référentiel des personnes de la DGFIP.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance