Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours
Résumé. Le programme des épreuves des concours est maintenant en annexe I et publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2014Art. 14 : Publication du programme des épreuves de concours
→ Version 2 : Modification du numéro d'annexe
→ Version 2 : Modification du numéro d'annexe
- Arrêté du 27 janvier 2014Art. 14