Arrêté du 27 novembre 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Application des règles pour les concours en 2019

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts à partir de l'année 2019.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance