Créé le 7 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.
Arrêté du 27 novembre 2018
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018
Créé le 7 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2019.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018