Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves des concours d'officier et de commissaire) à 8 (Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves des concours d'officier et de commissaire) à 8 (Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance