Arrêté du 27 janvier 2014

Article 11

Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 21 juillet 2023

La composition des jurys est fixée comme suit :
1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

2. Concours interne :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2023art. 21

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 7

La composition des jurys est fixée comme suit : 1\. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :

* un ou plusieurs membres du corpsde conception et de direction,ou du corps de commandement ayant le gradede commandant,de la police nationale ; * uneou plusieurs personnalités extérieures qualifiées; *un ou plusieurs psychologues.

2\. Concours interne :

* un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le gradede commandant, de la police nationale ; * uneou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ; * un ou plusieurs psychologues. Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalantde l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au lundi 31 décembre 2018

La composition des jurys est fixée comme suit :
1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 juin 2005 :
― un ou plusieurs hauts fonctionnaires de la police nationale occupant un emploi de contrôleur général de la police nationale ;
― un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
― un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
― un ou plusieurs membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;
― un ou plusieurs psychologues.
2. Concours interne :
― un ou plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire ;
― un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
― un ou plusieurs membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;
― un ou plusieurs psychologues.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.