JORF n°0279 du 1 décembre 2007

Article 9

Article 9

Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 décembre 2007

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.