Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-01 par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
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