Afin de garantir la cohérence de la doctrine nationale de sécurité civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets de département, chacun dans leur domaine de compétences, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, procéder à un contrôle des organismes de formation agréés, pour s'assurer qu'ils respectent les modalités définies dans les référentiels nationaux concernés lors de la dispense des formations de sécurité civile. S'ils constatent des manquements dans l'application des dispositions relatives aux actions de formation des unités d'enseignement PSE 1 ou PSE 2, notamment une organisation ou une évaluation non conforme aux conditions spécifiées dans les référentiels nationaux concernés, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets de département, chacun en ce qui le concerne, peuvent :

― suspendre les sessions de formation au PSE 1 ou PSE 2 concernées ;

― suspendre l'autorisation d'enseigner aux formateurs concernés ayant entraîné les manquements ;

― retirer l'agrément de l'organisme de formation concerné ayant entraîné les manquements.

Afin de garantir la cohérence de la doctrine nationale de sécurité civile, le directeur de la sécurité civile et les préfets de département, chacun dans leur domaine de compétences, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, procéder à un contrôle des organismes de formation agréés, pour s'assurer qu'ils respectent les modalités définies dans les référentiels nationaux concernés lors de la dispense des formations de sécurité civile.S'ils constatent des manquements dans l'application des dispositions relatives aux actions de formation des unités d'enseignement PSE 1 ou PSE 2, notamment une organisation ou une évaluation non conforme aux conditions spécifiées dans les référentiels nationaux concernés, le directeur de la sécurité civile et les préfets de département, chacun en ce qui le concerne, peuvent :

― suspendre les sessions de formation au PSE 1 ou PSE 2 concernées ;

― suspendre l'autorisation d'enseigner aux formateurs concernés ayant entraîné les manquements ;

― retirer l'agrément de l'organisme de formation concerné ayant entraîné les manquements.

Afin de garantir la cohérence de la doctrine nationale de sécurité civile, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets de département, chacun dans leur domaine de compétences, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, procéder à un contrôle des organismes de formation agréés, pour s'assurer qu'ils respectent les modalités définies dans les référentiels nationaux concernés lors de la dispense des formations de sécurité civile. S'ils constatent des manquements dans l'application des dispositions relatives aux actions de formation des unités d'enseignement PSE 1 ou PSE 2, notamment une organisation ou une évaluation non conforme aux conditions spécifiées dans les référentiels nationaux concernés, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets de département, chacun en ce qui le concerne, peuvent :

― suspendre les sessions de formation au PSE 1 ou PSE 2 concernées ;

― suspendre l'autorisation d'enseigner aux formateurs concernés ayant entraîné les manquements ;

― retirer l'agrément de l'organisme de formation concerné ayant entraîné les manquements.