JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 4

Article 4

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Abolition des arrêtés relatifs à l'organisation des études en Institut Universitaire de Technologie

Résumé Des anciennes règles pour les études en IUT sont supprimées, et les étudiants passeront à un nouveau système en 2023-2024.

I.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie :
1° L'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par les arrêtés des 20 juillet 2016 et 25 octobre 2016 ;
2° L'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par l'arrêté du 11 avril 2017 ;
3° L'arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités.
Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.
II.-Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.
Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.


Historique des versions

Version 1

I.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par les arrêtés des 20 juillet 2016 et 25 octobre 2016 ;

2° L'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par l'arrêté du 11 avril 2017 ;

3° L'arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

II.-Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.