Arrêté du 27 mai 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.
II. - Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer) sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.
Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens arrêtés sur les formations en IUT

Résumé. Les anciens arrêtés de 2013 sur les formations en IUT sont supprimés, et les étudiants actuels continueront leur formation selon les anciennes règles jusqu'en 2023.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2013Art. 1 : Arrêté fixant les règles pour six DUTArrêté du 7 mai 2013Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles universitairesArrêté du 7 mai 2013Art. 3 : Changement de noms pour deux formations professionnelles
- Arrêté du 7 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.
II. - Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer) sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.
Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance