JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Générales du Programme de la Licence Professionnelle

Résumé Les règles pour obtenir son diplôme et avancer dans la formation sont définies dans l'annexe 1.

Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

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Article 2

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Définition des programmes nationaux des spécialités de licence professionnelle Bachelor Universitaire de Technologie

Résumé L'article 2 liste les programmes pour les licences pro en Bachelor Universitaire de Technologie dans divers domaines.

Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont définis aux annexes 2 à 25 du présent arrêté :

- carrières juridiques ;
- carrières sociales ;
- chimie ;
- génie biologique ;
- génie chimique - génie des procédés ;
- génie civil - construction durable ;
- génie électrique et informatique industrielle ;
- génie industriel et maintenance ;
- génie mécanique et productique ;
- génie thermique et énergie ;
- gestion administrative et commerciale des organisations ;
- gestion des entreprises et des administrations ;
- gestion logistique et transport ;
- hygiène - sécurité - environnement ;
- information-communication ;
- informatique ;
- mesures physiques ;
- métiers du multimédia et de l'internet ;
- packaging, emballage et conditionnement ;
- qualité, logistique industrielle et organisation ;
- réseaux et télécommunications ;
- science et génie des matériaux ;
- statistique et informatique décisionnelle ;
- techniques de commercialisation.

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Article 3

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent à la rentrée 2021-2022.

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

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Article 4

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Dispositions abrogées et transition pour les étudiants en formation

Résumé Les règles anciennes sont supprimées et les étudiants changent de formation en 2024.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 19 juin 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.

II. - Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.

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18 abrogés

Article 5

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique seulement aux îles Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conformément au I de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2022 (NOR : ESRS2211617A), le présent arrêté est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

Fait le 27 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 17 juin 2021 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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