Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures)Art. L.612-2Objectifs du premier cycle des études supérieuresLe premier cycle des études supérieures vise à approfondir les connaissances, aider à choisir une carrière et préparer soit des études avancées, soit l'entrée dans la vie active., L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique)Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du PacifiqueUn arrêté modifie les règles d'éducation et d'administration dans les territoires de Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en adaptant certains termes comme 'recteur' pour mieux correspondre à leur contexte local. portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 29 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,
Arrêtent :