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Arrêté du 7 mai 2013

relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Abrogé11 juin 2021
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 (Admission et formation dans les instituts universitaires de technologie) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2013,

Arrête :

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :

  • carrières juridiques ;
  • génie industriel et maintenance ;
  • gestion des entreprises et des administrations ;
  • gestion logistique et transport ;
  • informatique ;
  • qualité, logistique industrielle et organisation.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les études pour certains DUT) du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005

Art annexe

Arrêté du 28 août 2006

Art annexe

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

L'annexe sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033076413

Fait le 7 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 7 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe