Arrêté du 19 juin 2013

Article 5

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Article 5

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 7 juillet 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

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Modification des programmes pédagogiques nationaux pour certains DUT

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des études pour certains diplômes universitaires à partir de la rentrée 2013.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance