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Arrêté du 15 mai 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les études pour des DUT spécifiques) du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005

Art annexe

Arrêté du 28 août 2006

Art annexe

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les études pour des DUT spécifiques) du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005

Art annexe

Arrêté du 28 août 2006

Art annexe

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En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance