Abrogé11 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)
Créé le 2 septembre 2013
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.