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Arrêté du 7 mai 2013

Article 4

Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 4 (V)

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021