Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.