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Arrêté du 7 mai 2013

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Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance