Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1er et 2 à la rentrée universitaire 2021-2022
Résumé Les changements des articles 1 et 2 commencent à la rentrée 2021-2022.
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
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