Arrêté du 27 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les articles 1er (Dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle) et 2 (Définit les programmes nationaux de spécialités de licence professionnelle Bachelor Universitaire de Technologie) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé. Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent à la rentrée 2021-2022.

Les articles 1er (Dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle) et 2 (Définit les programmes nationaux de spécialités de licence professionnelle Bachelor Universitaire de Technologie) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance