En vigueur depuis le 11 juin 2021
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Entrée en vigueur des articles 1er et 2
Les articles 1er (Dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle) et 2 (Définit les programmes nationaux de spécialités de licence professionnelle Bachelor Universitaire de Technologie) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.