Arrêté du 27 mai 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique seulement aux îles Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance