Arrêté du 27 mai 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Art. 1

- Arrêté du 1 décembre 2005

Art. 5

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Modification de la mission des centres éducatifs fermés

Résumé. Les centres éducatifs fermés accueillent les mineurs placés par la justice et organisent des activités éducatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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