Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la mission des centres éducatifs fermés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2010Art. 2 : Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJArrêté du 17 mars 2010Art. 3 : Modification du ressort territorial des directions interrégionales PJJ
- Arrêté du 17 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 1 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 31 mars 2015Art. 1
- Arrêté du 1 décembre 2005Art. 5