Code de procédure pénale

Article A58-1

Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Polynésie française

Résumé. Il y a un quartier spécial pour les jeunes dans le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania à Papeete.
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 1

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 29 septembre 2021

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).