Code de procédure pénale

Article A58-1

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Article A58-1

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Polynésie française

Résumé. Il y a un quartier spécial pour les jeunes dans le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania à Papeete.

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance