Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021
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Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Polynésie française
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).