Code de procédure pénale

Article A57-1

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Article A57-1

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un seul quartier des mineurs, le Camp-Est à Nouméa, est désigné comme établissement spécialisé.

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance