Abrogé30 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1
Créé le 15 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements spécialisés pour mineurs en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un seul quartier des mineurs, le Camp-Est à Nouméa, est désigné comme établissement spécialisé.
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).