ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de contrôle financier

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2015 supprime les règles sur le contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1995Art. 1Arrêté du 10 avril 1995Art. 2Arrêté du 10 avril 1995Art. 3
- Arrêté du 10 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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