JORF n°0128 du 5 juin 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière est abrogé.


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L'arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière est abrogé.