Arrêté du 10 avril 1995

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé6 juin 2015

Créé le 28 avril 1995 · Abrogé le 6 juin 2015

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance