Arrêté du 10 avril 1995

Article 1

Abrogé6 juin 2015

Créé le 28 avril 1995

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 mai 2015art. 11

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au vendredi 5 juin 2015

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.