ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance