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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1 : Rôle d'un service dans la gestion des ressources du ministère
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.2 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des marchés
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3