Arrêté du 27 juin 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3

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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques

Résumé. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise les pratiques numériques et définit les infrastructures de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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