Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'arrêté de 2022 met à jour des règles de l'arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.1 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.2 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.2 → Version 9Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.3 → Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3 → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3