Arrêté du 27 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 7 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 7.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 7 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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